Conditions générales d’utilisation du site halaterviro.sbs
L’accès au site halaterviro.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions définissant l’usage, vos droits et obligations lors de la navigation sur nos espaces.
Dernière modification 14 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site halaterviro.sbs, vous confirmez accepter l’ensemble des termes ci-après. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des conditions, vous devez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Voici quelques définitions pour une meilleure compréhension de ce document :
« Site » : l’ensemble des services accessibles en ligne via l’URL halaterviro.sbs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site pour solliciter un contact ou une information.
« Propriétaire » : la société éditrice responsable du contenu et de l’administration technique du site.
« Services » : ensemble des prestations d’analyse et d’information fournies sur le site.
Utilisation du Service
Les informations publiées visent à guider les utilisateurs dans leur démarche, sans valeur de conseil juridique ou financier individualisé.
Éligibilité
Le site peut être utilisé par toute personne majeure, capable juridiquement, résidant en France ou dans l’Union européenne.
L’inscription peut être refusée sans motif.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable et à fournir des informations exactes.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement proscrits sur ce site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, analyses, logos, documents) présents sur halaterviro.sbs sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans consentement écrit du propriétaire.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Le site n’est nullement responsable du contenu déposé directement par les utilisateurs.
Droits sur les contenus utilisateur
Toute soumission implique d’en détenir les droits et d’accorder au propriétaire une licence limitée d’affichage.
Respect de la vie privée
halaterviro traite les données personnelles selon la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement général
Les contenus sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Absence de garantie
Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée sur les analyses publiées.
Limitation de responsabilité
halaterviro décline toute responsabilité pour l’usage fait des informations publiées sur le site.
Recours
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice suite à l’utilisation fautive du site.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage pourra être engagé selon la réglementation en vigueur.
Le choix du mode de résolution privilégié reste la médiation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Consulter la plateforme ODRValidité
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Contrat intégral et version
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Version en cours prévalant.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, toute contestation relève des juridictions françaises.
Résiliation
halaterviro se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Amendements
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
Contact questions juridiques
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire.
Adresse email: content@halaterviro.sbs
Numéro: +33 (0)2 42 90 20 22
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: 2.1